Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" Les Hauts Charmes "
Numéro de dépôt :
3032567
Date de dépôt :
29/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque " Les Hauts Charmes "
Déposée le 29 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) SA FRIEDRICH : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « " Les Hauts Charmes " »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA FRIEDRICH : a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319335 - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2001-03-28